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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB
www.incute.ch
Les présentes conditions d'utilisation du site web ("conditions") définissent les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser ce site web www.incute.ch ("site web"). Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les comprenez. En utilisant le site web pour la première fois, vous êtes considéré comme ayant donné votre accord et vous acceptez de respecter les conditions et d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous ne souhaitez pas les respecter, vous devez vous abstenir de continuer à utiliser le site web.
1. définitions
Dans ces conditions, les expressions suivantes ont la signification suivante, sauf si le contexte exige le contraire :
"Contenu" désigne tout texte, image, audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée sur un ordinateur, apparaissant sur le Site ou faisant partie du Site ;
«INCUTE» INCUTE AG, Badenerstrasse 567, 8048 Zürich.
2. à propos de nous
Le site www.incute.ch est la propriété d'INCUTE et est exploité par INCUTE.
3. accès au site web
3.1 L'accès au site web est gratuit. Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder au site.
3.2 L'accès au Site Internet s'effectue tel que le Site Internet est disponible et accessible ("tel quel" et "tel que disponible") au moment où il est consulté sur Internet. INCUTE peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site (ou à une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. INCUTE ne sera en aucun cas responsable envers vous si le site web (ou une partie de celui-ci) n'est pas disponible à un moment quelconque et pour une période quelconque.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Le contenu du site web et les droits d'auteur, marques et autres droits relatifs au site web appartiennent à INCUTE (ou ont été expressément concédés sous licence par INCUTE), sauf mention contraire expresse. Le contenu est protégé par les lois et les conventions suisses et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
4.2 Sauf disposition contraire du droit impératif applicable, vous ne pouvez pas reproduire, copier, transmettre, vendre, concéder une sous-licence, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le contenu du site Internet, sauf autorisation expresse écrite de notre part.
4.3 Vous ne pouvez pas utiliser le contenu stocké ou téléchargé sur le Site à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de INCUTE (ou de nos concédants).
5. liens vers d'autres sites Internet
Sauf indication contraire expresse, les éventuels liens vers d'autres sites Internet ne sont pas soumis au contrôle d'INCUTE. INCUTE n'assume aucune responsabilité ou obligation quant au contenu des sites Internet de tiers. L'inclusion d'un lien vers un autre site Internet sur le site Internet est uniquement à titre d'information et n'implique aucunement l'approbation ou le soutien du site Internet lui-même ou de ceux qui le contrôlent.
6. Clause de non-responsabilité
6.1 Le contenu du site web est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas un conseil auquel vous pouvez vous fier ou vous référer.
6.2 Dans la mesure où la loi le permet, INCUTE ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et ne garantit pas que le site web répondra à vos besoins, qu'il ne violera pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec l'ensemble des logiciels et du matériel, ou qu'il sera sécurisé.
6.3 INCUTE s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de maintenir le contenu du site web complet, exact et à jour. Toutefois, INCUTE ne fait aucune déclaration, n'offre aucune garantie et ne donne aucune assurance (expresse ou implicite) que le contenu est complet, exact ou à jour.
7. responsabilité
7.1 Dans la mesure où la loi le permet, INCUTE décline toute responsabilité pour tout dommage prévisible ou non, contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou d'enrichissement sans cause, pour violation d'obligations légales ou autres, en relation avec l'utilisation (ou l'impossibilité d'utilisation) du site web et de son contenu (y compris la confiance dans le contenu du site web).
7.2 Dans la mesure autorisée par la loi, INCUTE ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n'offre aucune garantie (expresse ou implicite) concernant le site web et/ou son contenu.
7.3 INCUTE prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que le Site Internet est exempt de virus et d'autres logiciels malveillants. INCUTE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'un virus ou d'un autre logiciel malveillant suite à votre utilisation du site Internet (y compris le téléchargement de contenu) ou de tout autre site Internet auquel le site Internet renvoie.
7.4 INCUTE n'assume aucune responsabilité ou obligation en cas d'interruption ou d'indisponibilité du Site Internet due à des causes externes, y compris (mais sans s'y limiter) des pannes de l'équipement du FAI, des pannes de l'équipement d'hébergement, des pannes de réseaux de communication, des phénomènes naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.
8. Cookies
Veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
9. protection des données
Veuillez consulter nos Directive sur la protection des données.
10. modifications des présentes conditions
INCUTE peut modifier ces conditions à tout moment. De telles modifications deviendront obligatoires pour vous dès la première utilisation du site web après la mise en œuvre des modifications. Nous vous recommandons donc de consulter ce site web de temps à autre.
En cas de contradiction entre la version actuelle des présentes conditions et une ou plusieurs versions antérieures, les dispositions actuelles et en vigueur prévalent, sauf disposition contraire expresse.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse (à l'exclusion du droit international privé suisse et des traités internationaux, notamment la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980).
Les tribunaux du siège d'INCUTE sont compétents pour tout litige en rapport avec les présentes conditions.
12. contact
Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à info@incute.ch.
